Ces conditions s’appliquent aux commandes passées sur le site par des consommateurs. Elles sont celles en vigueur à la date de votre commande. Nous vous invitons à les lire, à les enregistrer ou à les imprimer.
1. Vendeur
Les produits sont vendus par Dameva Business, enseigne Ambiance Provence, entreprise individuelle commerciale immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 538 583 345, dont le siège est situé 197 boulevard Léo Lagrange, 83300 Draguignan, France.
Contact : contact@ambiance-provence.com, 06 43 00 08 50, ou notre page Contact.
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur www.ambiance-provence.com entre le vendeur et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (le « client »). Le contrat est conclu en langue française.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle acceptée lors de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur contenance, leur composition et leurs précautions d’emploi, figurent sur leur fiche et sur leur étiquette. Le client est invité à les consulter avant l’achat et à respecter les conseils d’utilisation, en particulier pour les huiles essentielles et les cosmétiques.
Certains articles sont fabriqués de façon artisanale. Leur aspect peut varier légèrement d’une pièce à l’autre, sans que ces variations n’affectent leurs caractéristiques essentielles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après la commande, le client en est informé sans délai. Il peut alors annuler la commande pour ce produit et être remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant est indiqué avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier, s’identifie ou renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement. Il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer en cliquant sur « Commander et payer », ce qui emporte obligation de paiement.
Le contrat est formé à cette confirmation. Le vendeur en accuse réception par un e-mail récapitulant la commande et reprenant les informations contractuelles. Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. Paiement
Le prix est exigible à la commande, sauf en cas de paiement à la remise en main propre (voir ci-dessous). Le client peut payer par carte bancaire (service myPOS), par compte PayPal ou par virement bancaire. Les paiements en ligne sont traités par ces prestataires ; le vendeur n’a jamais accès aux numéros complets de carte.
En cas de paiement par virement, la commande est préparée après réception des fonds sur le compte du vendeur.
Pour une livraison locale (article 7), le client peut aussi choisir de payer à la remise en main propre, en espèces ou par carte bancaire à l’aide du terminal de paiement du vendeur. Dans ce cas, le prix est payable au moment de la remise de la commande, qui n’est remise que contre paiement.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Cette clause ne prive le client d’aucun des droits que lui confère le code de la consommation, et le risque de perte ou de détérioration reste régi par l’article 7.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France, à Monaco et en Belgique, à l’adresse ou au point relais indiqué par le client.
| Mode | Zones | Délai |
|---|---|---|
| Mondial Relay, en point relais | France continentale, Monaco, Belgique | 3 à 4 jours ouvrés après expédition |
| Colissimo, à domicile | France, Corse comprise, Monaco, Belgique | 2 à 3 jours ouvrés après expédition |
| Livraison locale, en remise en main propre | Draguignan (code postal 83300) uniquement | 24 heures ouvrées après la validation de la commande |
Les commandes sont expédiées sous 24 heures après validation du paiement (livraison locale : voir ci-dessous). Les frais dépendent du poids, du mode de livraison et de la destination ; ils sont présentés avant le paiement. La livraison en point relais Mondial Relay est offerte à partir de 59 € d’achat en France continentale (hors Corse).
La livraison locale est gratuite. Elle est réservée aux commandes dont l’adresse de livraison est située à Draguignan (code postal 83300) : la commande est remise en main propre à cette adresse, sous 24 heures ouvrées à compter de la validation de la commande ou, pour un paiement en ligne ou par virement, de la réception du paiement.
Le délai annoncé lors de la commande engage le vendeur. À défaut de date ou de délai convenu, le produit est livré au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du code de la consommation).
En cas de manquement à cette obligation, le client peut, dans les conditions de l’article L. 216-6 du même code, suspendre le paiement ou, après mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit. Il peut aussi le résoudre immédiatement si le vendeur refuse de livrer, s’il est manifeste qu’il ne livrera pas, ou si le respect de la date de livraison constituait pour le client une condition essentielle du contrat. Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai de quatorze jours.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsque lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. Le client est invité à vérifier son colis à réception et à signaler sans tarder toute anomalie au vendeur, sans que cela ne conditionne ses droits légaux.
8. Droit de rétractation
Délai. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (article L. 221-18 du code de la consommation). Ce délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.
Exercice. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : courrier à Dameva Business, 197 boulevard Léo Lagrange, 83300 Draguignan, ou e-mail à contact@ambiance-provence.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de cet article, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit de transmettre votre communication avant son expiration.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur www.ambiance-provence.com/renoncer-au-contrat, au moyen de la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation », également accessible depuis le pied de page du site. Si vous utilisez cette fonctionnalité, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
Remboursement. En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part, et n’occasionne aucun frais pour vous. Nous pouvons le différer jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Retour. Vous devez renvoyer les biens à Dameva Business, 197 boulevard Léo Lagrange, 83300 Draguignan, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision. Vous prenez en charge les frais directs de renvoi. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Exceptions. Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et pour les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ce qui peut concerner des cosmétiques et des huiles essentielles dont le scellé a été ouvert.
Modèle de formulaire de rétractation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : Dameva Business, 197 boulevard Léo Lagrange, 83300 Draguignan, France, contact@ambiance-provence.com
Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Bien(s) concerné(s) : ..................................................................
Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) : ...........................................
Nom du (des) consommateur(s) : ........................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ..................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ..................................
Date : ................................................
(*) Rayez la mention inutile.
9. Garanties légales
Quels que soient le prix et le mode de commande, le vendeur répond des défauts de conformité et des vices cachés. Pour mettre en œuvre une garantie, contactez contact@ambiance-provence.com en indiquant votre référence de commande. Le vendeur ne propose pas de garantie commerciale.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Programme de fidélité Lavy
Le programme Lavy est réservé aux clients titulaires d’un compte. Chaque euro entier de produits achetés rapporte 1 point, hors frais de livraison ; les produits en promotion n’en rapportent pas. Un point vaut 0,05 € de réduction, utilisable à partir de 10 € de panier.
Les points deviennent disponibles à la livraison de la commande et n’ont pas de date d’expiration. Ils sont retirés si la commande est annulée. Ils sont personnels et ne peuvent être ni cédés ni échangés contre de l’argent.
11. Force majeure
Aucune partie n’est responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Le contrat est suspendu pendant la durée de l’empêchement, et peut être résolu si celui-ci est définitif ou justifie la résolution.
12. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf inexécution imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que le client tient de dispositions légales impératives.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute réutilisation sans autorisation est interdite, comme le précisent les mentions légales.
14. Données personnelles et archivage
Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Le client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Lorsque la commande atteint 120 € ou plus, le vendeur conserve l’écrit qui la constate pendant dix ans à compter de la livraison et le tient à la disposition du client sur demande (articles L. 213-1 et D. 213-1 du code de la consommation).
15. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@ambiance-provence.com ou à l’adresse postale du vendeur.
En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur (articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation) :
Nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation à compléter après adhésion.
16. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays où il réside habituellement.
À défaut de solution amiable, le client peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation).
Merci de votre confiance.
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