CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1. Champ d’application et opposabilité des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement les relations commerciales entre le site www.ambiance-provence.com (ci-après dénommée « le VENDEUR ») et tous clients du site www.ambiance-provence.com (ci-après dénommé le « ACHETEUR ») souhaitant commander un produit.
Article 2. L’offre produits :
Les offres proposées sur ambiance-provence.com se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout produit et de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits, sans aucun préavis et sans que cela n’ouvre droit au versement de quelconques indemnités, dommages et intérêts. En outre, les produits étant issus de la fabrication artisanale, les légères différences de tailles et de couleurs entre les articles ne peuvent constituer un motif de réclamation, de refus de marchandise ou de prétention à une remise de prix. Les produits peuvent varier avec une tolérance de DIX POUR CENT (10%) sur le poids et la taille. Les photos du catalogue ou de tout autre visuel sont donc non contractuels.
3. Commande :
Pour valider la commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification et validation du contenu du panier.
- Création ou connexion au compte client.
- Saisie des informations de livraison et de paiement.
- Validation de la commande après acceptation des CGV.
- Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par l’Acheteur.
Toutes commandes passées par l'ACHETEUR vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 4. Prix :
Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont communiqués à l'ACHETEUR en euros et calculés toutes taxes comprises.
Article 5. Livraisons :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
La livraison est effectuée au choix de l'ACHETEUR soit : par la remise directe des Produits au CLIENT ou tiers que l'ACHETEUR aura désigné au lieu de dépôt indiqué par l'ACHETEUR ; Par un transporteur choisi par l'ACHETEUR lors du processus de commande sur www.ambiance-provence.com.
5.1 Délai de livraison :
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout dépassement dans le délai de livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; des retenues ou l'annulation de ou des commandes en cours.
5.2. Frais de port :
Pour les livraisons en France Métropolitaine, les produits commandés par l’ACHETEUR sont livrables franco de port si le montant de la commande est égal ou supérieur à la somme de CINQUANTE NEUF EUROS (59 €uros TTC). .
5.3. Conditions :
Quelles que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison, les produits voyagent aux risques et périls de l'ACHETEUR à qui il appartient de faire toutes réserves détaillées au transporteur dès la réception et avant le départ du chauffeur. Ces réserves doivent être confirmées au transporteur, dans un délai maximum de TROIS (3) jours par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l’article L 133-3 du code du commerce, copie étant adressée simultanément au VENDEUR. En l’absence de réclamation faite dans les délais, le CLIENT sera privé de tout recours contre ambiance-provence.com et la livraison sera considérée conforme et acceptée par l'ACHETEUR. La responsabilité du site Ambiance-provence.com ne peut en aucun cas être engagée pour fait de destruction, avarie, vol etc… survenu au cours du transport. En cas de réserves, il appartient à l'ACHETEUR de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Les éventuelles réclamations de l'ACHETEUR ne l’autorise en aucun cas à suspendre, limiter ou refuser le paiement.
Article 6. Droit de rétractation :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit informer le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier). A défaut d’accord, aucun avoir ne serait établi, et le produit demeurait à la disposition de l'ACHETEUR.
Les frais et les risques du retour produits sont à la charge exclusive de l'ACHETEUR.
6.1 Exceptions au droit de rétractation :
Les produits descellés (ex. huiles essentielles, cosmétiques) ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Article 7. Modalités de paiement :
Le paiement des commandes sur le site www.ambiance-provence.com s’effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Virement bancaire
Le paiement est entièrement sécurisé via notre prestataire de services de paiement. La commande est expédiée après validation du paiement.
Article 8. Clause de réserve de propriété :
Le VENDEUR conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus, jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Article 9. Garanties et responsabilité
Les Produits sont conformes à leur description en catalogue ou à leur documentation commerciale. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le CLIENT ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le CLIENT de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, de l’utilisation du Produit à d’autres fins que celles connues et de l’utilisation faite.
En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le CLIENT doit contacter le Vendeur à l’adresse [email protected].
Article 10. Droits de propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, illustrations, catalogues, dépliants, plaquettes et images reproduits sur le site www.ambiance-provence.com sont la propriétés de Dameva Business. Toute reproduction totale ou partielle du site, catalogues, plaquettes ou tous autres supports commerciaux est strictement interdite.
Article 11. Données personnelles :
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour son traitement. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits, contactez : [email protected].
Article 12. Dispositions générales :
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Tels que notamment, sans que cette liste soit exhaustive, grèves, mouvements sociaux, incendie, explosion, inondation ou catastrophe naturelle, guerre …etc.
13. Litiges :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal de commerce de Draguignan sera seul, même en cas de réféé, d'appel en garantie ou de pluralité de défense.
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à : [email protected].